Mentions légales - Gaz de France

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Cette notice légale a notamment pour objet de vous informer de l'existence de droits de propriété intellectuelle devant être respectés, ainsi que des modalités de collecte et de traitement des informations vous concernant dans le cadre de la mise en ouvre de ce site Internet.
Le contenu de la présente notice peut être amené à changer ; nous vous invitons par conséquent à la consulter très régulièrement.

1. INFORMATIONS D'ORDRE LEGAL

Le présent site est la propriété de Gaz de France, société anonyme au capital de 983 871 988 €, immatriculé au Registre du commerce et des sociétés de Paris, sous le numéro 542 107 651 dont le siége est situé 23, rue Philibert Delorme 75840 Paris Cedex 17.
La directrice de la publication du site web est Raphaële RABATEL, en qualité de Directrice de la Communication du groupe Gaz de France.
Le responsable du site est Ruddy RACON, responsable internet au sein de la Direction de la Communication du groupe Gaz de France.

2. INFORMATIONS D'ORDRE TECHNIQUE

En tant qu'utilisateur du site web « gazdefrance.com », vous reconnaissez disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder à ce site et pour l'utiliser.
Vous reconnaissez avoir vérifié que la configuration informatique utilisée du site « gazdefrance.com » ne contient aucun virus et qu'elle est en parfait état de fonctionnement.
Vous reconnaissez avoir été informé que le site web « gazdefrance.com » est accessible 24h/24h et 7 jours/7 jours, à exception des cas de force majeure, difficultés informatiques, difficultés liées à la structure des réseaux de télécommunications ou autres difficultés techniques. Pour des raisons de maintenance, Gaz de France pourra interrompre son site. Il s'efforcera d'en avertir préalablement les utilisateurs.

3. MISE EN GARDE

Il est difficile de garantir à 100% la sécurité des données transmises sur Internet. Bien que Gaz de France mette tout en œuvre pour protéger les informations en ligne sur le site ou transmises par le biais du site à Gaz de France, il ne peut assurer ni garantir que ces informations sont totalement sécurisées. 

4. LE CONTENU DU SITE

Les informations fournies par Gaz de France le sont à titre indicatif. Gaz de France ne saurait garantir l'exactitude, la complétude, l'actualité des informations diffusées sur son site.
En conséquence, vous reconnaissez utiliser ces informations sous votre responsabilité exclusive.
Gaz de France met tout en œuvre pour vous offrir des informations et/ou outils disponibles et vérifiés, mais ne saurait être tenu pour responsable des erreurs, d'une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence de virus sur son site.

5. INFORMATIQUE ET LIBERTES

Vous êtes informé que, conformément à la loi Informatique, fichiers et libertés du 6 janvier 1978, les informations que vous communiquez notamment du fait des formulaires qui y sont présents permettent de répondre à vos demandes et sont uniquement destinées à Gaz de France, en tant que responsable du traitement, à des fins de gestion administrative et commerciale.
Vous êtes informé que, lors de vos visites sur le site, un témoin de connexion (cookie) peut s'installer automatiquement sur votre logiciel de navigation.
Le témoin de connexion est un bloc de données qui ne permet pas d'identifier l'utilisateur mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site.
Le paramétrage des logiciels de navigation permet d'informer de la présence du cookie et éventuellement de la refuser, de la manière suivante :

• si vous naviguez sur internet avec le navigateur "Internet Explorer 3 ou 4 (Microsoft)" : cliquez sur la barre de menu sur "affichage", puis sur "Options Internet", puis sur "avancées". Parmi différents avertissements que vous pouvez activer, choisissez "demander une confirmation avant d'accepter les témoins de connexion" et, uniquement sur Internet Explorer 4, choisissez "désactiver l'utilisation de tous les témoins de connexion" ;
• si vous naviguez sur internet avec le navigateur "Internet Explorer 5 (Microsoft)" : cliquez sur la barre de menu sur "outils", puis sur "Options Internet", puis sur "Sécurité", puis sur "désactiver" pour les deux options proposées ;
• si vous naviguez sur internet avec le navigateur "Navigator Gold 3 (Netscape)" : cliquez sur la barre de menu sur "options", puis sur "préférences du réseau", puis sur protocoles". Parmi différents avertissements que vous pouvez activer, le premier est intitulé "avertir avant d'accepter un cookie". Vous serez alors averti(e) lors de l'arrivé d'un "cookie" et vous pourrez vous opposer à son enregistrement par votre logiciel de navigation ;
• si vous naviguez sur internet le navigateur "Communicator (Netscape)" : cliquez sur la barre de menu sur "Edition", puis sur "Préférences", et mettez "avancées" en surbrillance, puis choisissez l'option désirée.

Vous disposez d'un droit d'accès, de retrait et de modification concernant vos données personnelles communiquées par le biais des témoins de connexion dans les conditions indiquées ci-dessus. 

6. VOS OBLIGATIONS EN TANT QU'UTILISATEUR

6.1 RESPECT D'AUTRUI

En tant qu'utilisateur du site web "gazdefrance.com" vous êtes tenus de respecter les législations applicables, et notamment les dispositions de la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, dont la violation est passible de sanctions pénales.
Vous devez notamment vous abstenir de toute collecte, de toute utilisation détournée, notamment des informations nominatives auxquelles vous accédez, et d'une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée, à l'honneur, à la sensibilité, à l'image de marque, à la notoriété de toute personne, physique ou morale, et notamment de Gaz de France, en évitant toute mention, message ou texte diffamant, provocant, malveillant, dénigrant ou menaçant sur quelque support que ce soit. 

6.2 RESPECT DES DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE

La structure générale, ainsi que les logiciels, textes, bases de données, images animées ou non, sons, savoir-faire, et tous les autres éléments composant le site web "gazdefrance.com" sont la propriété exclusive de Gaz de France ou de ses partenaires.
Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation expresse de Gaz de France est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée, notamment de façon pénale, par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
De même les marques et autres signes distinctifs tels que logos figurant sur le site sont la propriété de Gaz de France ou de ses partenaires et toute utilisation par des tiers non autorisés en est strictement interdite.
Toute reproduction totale ou partielle de ces marques ou logos sans l'autorisation expresse de Gaz de France est donc prohibée, quelque soit le cadre et le support utilisés pour cette utilisation, et passible de sanctions, notamment pénales, comme prévu par les articles L. 716-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

6.3 LIENS HYPERTEXTES

Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du site web en direction d'autres ressources présentes sur le réseau internet, et notamment vers les partenaires de Gaz de France, ont fait l'objet d'une autorisation préalablement, expresse et écrite.
Les utilisateurs et visiteurs du site web ne peuvent mettre en place un hyperlien en direction du site web "gazdefrance.com" sans l'autorisation écrite, expresse et préalable de Gaz de France.

7. COPYRIGHT

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