Assemblée générale mixte du 16 juillet 2008

L'Assemblée générale mixte de Gaz de France pour approuver le projet de fusion s'est tenue le 16 juillet 2008 au Palais des Congrès de la Porte Maillot à Paris. Elle a rassemblé près de 800 actionnaires invités à se prononcer sur les résolutions qui leur étaient présentées. Toutes les résolutions ont été adoptées.
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résolutions de l'assemblée générale du 23 mai 2007
Résolutions	Pour	Contre	Abstention
Résolutions extraordinaires	-	-	-
1. Adoptée	99,86%	0,13%	0,01%
2. Adoptée	99,91%	0,08%	0,01%
3. Adoptée	99,95%	0,08%	0,01%
4. Adoptée	99,88%	0,11%	0,01%
5. Adoptée	99,74%	0,25%	0,01%
6. Adoptée	99,91%	0,08%	0,01%
7. Adoptée	99,91%	0,08%	0,01%
8. Adoptée	99,91%	0,08%	0,01%
9. Adoptée	98,91%	0,08%	0,01%
10. Adoptée	98,91%	0,08%	0,01%
11. Adoptée	98,91%	0,08%	0,01%
12. Adoptée	99,85%	0,14%	0,01%
13. Adoptée	99,86%	0,13%	0,01%
14. Adoptée	99,23%	0,74%	0,03%
15. Adoptée	99,26%	0,71%	0,03%
16. Adoptée	99,85%	0,14%	0,01%
17. Adoptée	99,71%	0,26%	0,03%
18. Adoptée	99,83 %	0,16%	0,01%
19. Adoptée	99,93 %	0,06%	0,01%
20. Adoptée	99,93 %	0,06%	0,01%
21. Adoptée	97,60 %	2,39%	0,01%
22. Adoptée	97,80 %	2,16%	0,04%
23. Adoptée	99,70 %	0,29%	0,01%
Résolutions ordinaires	-	-	-
24. Adoptée	95,87 %	4,09%	0,04%
25. Adoptée	99,89 %	0,01%	0,01%
26. Adoptée	99,58 %	0,41%	0,01%
27. Adoptée	99,53 %	0,46%	0,01%
28. Adoptée	99,79 %	0,20%	0,01%
29. Adoptée	99,81 %	0,18%	0,01%
30. Adoptée	98,59 %	1,40%	0,01%
31. Adoptée	99,51 %	0,48%	0,01%
32. Adoptée	99,87 %	0,12%	0,01%
33. Adoptée	99,16 %	0,79%	0,05%
34. Adoptée	99,30 %	0,69%	0,01%
35. Adoptée	99,09 %	0,86%	0,01%
36. Adoptée	99,55 %	0,44%	0,01%
37. Adoptée	98,81 %	1,18%	0,01%
38. Adoptée	99,67 %	0,32%	0,01%
39. Adoptée	99,64 %	0,32%	0,01%
40. Adoptée	99,83 %	1,16%	0,01%
41. Adoptée	99,87 %	0,12%	0,01%
42. Adoptée	99,92 %	0,07%	0,01%
43. Adoptée	99,85 %	0,14%	0,01%
44. Adoptée	99,72 %	0,27%	0,01%

Avis de convocation

Brochure "Avis de convocation" (PDF - 939 Ko)

Avis de convocation publié au BALO le lundi 30 juin 2008 (PDF - 105 Ko)

Pour en savoir plus sur cette Assemblée générale, vous pouvez télécharger l'ensemble des documents mis à disposition :

Projet de fusion avec Suez

Documents de référence - Gaz de France :
Documents de référence - Suez :

Rapports

Rapports spéciaux des commissaires aux comptes :

Attestations de DELOITTE et de BEAS relative à :
- Leur affiliation à un réseau, qui n'a pas pour activité exclusive le contrôle légal des comptes et dont les membres ont un intérêt économique commun,
- Au montant global des honoraires perçus par ce réseau au titre des prestations qui ne sont pas directement liées à la mission du commissaire aux comptes, fournies par ce réseau à une société contrôlée du groupe au sens de l'art. L. 233-3 I et II du Code de commerce.
- Attestations de DELOITTE et de BEAS (PDF - 80,6 Ko)

Avis de réunion

L'avis de réunion valant avis de convocation a été publié le 11 juin 2008 au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires (BALO).

Avis de réunion (PDF - 149 Ko)

Assemblée générale mixte du 16 juillet 2008

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