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Gaz de France : Une gouvernance
transparente et efficiente
Salariés : Responsabilités
et performance
Parties prenantes : Echanges et
dialogue
Clients : Information et efficacité

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Gaz de France est devenue une Société Anonyme (S.A.) le 20 novembre 2004 et a ouvert son capital le 7 juillet 2005. La première cotation de l'action Gaz de France a eu lieu le 8 juillet 2005. Le Groupe applique aujourd'hui les dispositifs de gouvernance propres aux sociétés cotées et en respecte les obligations juridiques.
Gaz de France est administré par un Conseil d'administration de 18 membres : 6 représentants de l'Etat, 6 membres désignés par l'Assemblée générale et 6 représentants des salariés.

Les principaux organes de gouvernance

Le Conseil d'administration est la principale instance de décision et de contrôle du Groupe.
Les comités du Conseil d'administration : les statuts de Gaz de France donnent la possibilité au Conseil d'administration de constituer des comités en son sein, notamment un Comité d'audit et des comptes et un Comité de la stratégie, appelés à étudier toutes questions relatives à la Société que lui-même ou le Président soumet pour avis à leur examen.
Le Comité exécutif, principal organe de management du Groupe, met en œuvre les orientations définies par le Conseil d'administration.

Transparence et efficience

L'indépendance des administrateurs du Conseil d'administration est un point‑clé de la transparence et de l'efficacité de la gouvernance.
Le Groupe a, par ailleurs, mis en place un système de contrôle interne pour prévenir les risques liés à l'activité du Groupe et vérifier la réalisation des objectifs.

La gouvernance : qu'est-ce que c'est ?
La gouvernance correspond à un corpus de règles de bonne conduite en affaires. Juridiques ou non, ces règles orientent la façon dont une entreprise mène son activité, la contrôle et en rend compte. Ces principes sont mis en œuvre par des organes de gouvernance qui décident, pilotent et contrôlent.

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